Astuce n°4 : Le système d'acquisition dynamique
Le SAD est une technique d’achat assez méconnue. Elle permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques selon un process ouvert entièrement électronique. L’acheteur met en concurrence les candidats admis au SAD dans le cadre de marchés dits « spécifiques » qui prennent la forme d’accords-cadres à bons de commande.
Les avantages :
Il favorise la concurrence par l’intégration continue d’opérateurs économiques pendant toute la durée de validité du SAD ;
Il permet un gain de temps sur l’analyse des candidatures grâce à l’absence de durée limitée et sur l’analyse des offres grâce au 10 jours minimums pour participer au marché spécifique ;
L’obligation de montant maximum prévue pour l’accord-cadre ne concerne pas le SAD (il peut être recommandé de préciser un montant maximum si le marché spécifique s’exécute avec des bons de commande) ;
La durée d’un marché spécifique peut dépasser celle du SAD.
Les inconvénients :
Les règles de computation des seuils impliquent de prendre en compte tous les besoins qui seront couverts par le SAD et ses marchés spécifiques pendant l’intégralité de sa durée ;
Le SAD nécessite une disponibilité de l’acheteur public sur toute la durée de vie du dispositif afin d’analyser les candidatures reçues dans les délais indiqués ;
Le SAD est davantage adapté à des besoins de fournitures ou de services courants ;
Une durée longue peut aboutir à une expression de besoin obsolète au regard de l’apparition de nouvelles technologies ;
Le marché spécifique ne peut faire l’objet d’une multi-attribution.
Afin d'approfondir votre compréhension de ce sujet, nous vous invitons à télécharger notre astuce qui est incluse dans le guide "17 astuces pour simplifier votre achat public", élaboré en collaboration avec l'UGAP et achatpublic.info !
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