Dans le cadre de la massification de l’achat public, la Directive 2014/24 reconnaît la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours sans publicité ou mise en concurrence aux services d’une centrale d’achat. La directive reconnaît deux modèles de fonctionnement de la centrale d’achat : l’activité grossiste, qui consiste pour la centrale d’achat à acheter en son nom des fournitures et des services puis à les revendre ; l’activité intermédiaire dans laquelle la mission de la centrale d’achat consiste à sélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, mais l’achat sera réalisé par les acheteurs finaux.
 

Les avantages : 

Les risques juridiques afférents à la procédure de mise en concurrence sont assumés par la centrale d’achat. Dans le cas de la centrale d’achat grossiste, cette dernière assume également les risques juridiques liés à l’exécution du marché conclu avec le fournisseur.

L’absence de mise en concurrence permet un approvisionnement immédiat des services (centrale d’achat grossiste) ou la conclusion immédiate d’un support contractuel (centrale achat intermédiaire), ce qui se révèle particulièrement utile en cas d’infructuosité d’une procédure ou d’absence de marché préexistant pour répondre au besoin.

Le professionnalisme des équipes de juristes et d’acheteurs.

Les inconvénients :

Le recours à une centrale d’achat est une externalisation qui peut engendrer une dépendance et entraîner une perte de compétences des services.

La massification et la standardisation réalisées dans la centrale d’achat peut contribuer à éloigner les fournisseurs locaux de l’accès à la commande publique.

Le modèle grossiste engendre une complexité pour résoudre les litiges d’exécution contractuelle et notamment la détermination respective des responsabilités.

Afin d'approfondir votre compréhension de ce sujet, nous vous invitons à télécharger notre astuce qui est incluse dans le guide "17 astuces pour simplifier votre achat public", élaboré en collaboration avec l'UGAP et achatpublic.info  !