Webinaire | Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD

Vendredi 17 mai 2024 de 11h30 à 12h30
Accès gratuit - inscription obligatoire

Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL a clarifié en mai 2022 les éléments à prendre en compte et les conséquences juridiques à tirer de la qualification de « responsable du traitement », de « sous-traitant » ou « responsable conjoint ». Elle a également publié un guide sur la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique afin de préciser les traitements devant nécessairement être réalisés dans le respect des dispositions du RGPD, fixant un certain nombre d’obligations à la charge des organismes qui y procèdent.

Ce sont ces sujets que nous aborderons lors de ce webinaire gratuit animé par Jean-Philippe SOUYRIS, avocat à la cour et chef du pôle DATA chez HAAS Avocats.

Un temps sera réservé à vos question en fin d’intervention, nous vous attendons nombreux !